13
Septembre
assurance
Par Les Maîtresses • Publié le 13/09/2016
Par Les Maîtresses • Publié le 13/09/2016
L'assurance à l'école : ( BO n°28 du 1 sept 2008)
-Pendant les activités obligatoires :
Elle est facultative pour les activités obligatoires, cependant les services du Ministère se sont toujours attachés à appeler l'attention des familles sur l'intérêt que présente pour elle la souscription d'une assurance scolaire.
En effet, de nombreux accidents, ne mettant pas en cause l'organisation du service ou l'état des bâtiments scolaires se produisent en l'absence de toute faute des maîtres. De plus en plus souvent, l'indemnisation des victimes est recherchée, ce qui sous entend la recherche de responsabilité.
-Pendant les activités facultatives :
Elle est obligatoire pour les activités facultatives, celles qui dépassent le temps scolaire ou qui sont rendues payantes.
Elle doit couvrir les 2 volets suivants :
La Responsabilité Civile (RC) :l'élève est auteur d'un dommage corporel ou matériel
L'Individuelle Accident Corporel (IAC) : l'élève est victime d'un dommage corporel
Etant donné que les enfants effectuent au moins une sortie scolaire dans l'année, vous devez donc souscrire un contrat englobant à la fois La Responsabilité Civile et L'Individuelle Accident Corporel.
Nous vous laissons le soin de vérifier auprès de votre assureur la validité de votre assurance.
-Pendant les activités obligatoires :
Elle est facultative pour les activités obligatoires, cependant les services du Ministère se sont toujours attachés à appeler l'attention des familles sur l'intérêt que présente pour elle la souscription d'une assurance scolaire.
En effet, de nombreux accidents, ne mettant pas en cause l'organisation du service ou l'état des bâtiments scolaires se produisent en l'absence de toute faute des maîtres. De plus en plus souvent, l'indemnisation des victimes est recherchée, ce qui sous entend la recherche de responsabilité.
-Pendant les activités facultatives :
Elle est obligatoire pour les activités facultatives, celles qui dépassent le temps scolaire ou qui sont rendues payantes.
Elle doit couvrir les 2 volets suivants :
La Responsabilité Civile (RC) :l'élève est auteur d'un dommage corporel ou matériel
L'Individuelle Accident Corporel (IAC) : l'élève est victime d'un dommage corporel
Etant donné que les enfants effectuent au moins une sortie scolaire dans l'année, vous devez donc souscrire un contrat englobant à la fois La Responsabilité Civile et L'Individuelle Accident Corporel.
Nous vous laissons le soin de vérifier auprès de votre assureur la validité de votre assurance.
